Association Wanaka Voile<\/p>\n\n\n\n
Statuts du 14 Novembre 2022<\/p>\n\n\n\n
Sous la d\u00e9nomination de \u00ab Wanaka Voile \u00bb est constitu\u00e9e une association \u00e0 but non lucratif au sens de l\u2019art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Bourg-en-Lavaux, dans le canton de Vaud. Elle est politiquement neutre et confessionnellement ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association poursuit le but de promouvoir la pratique de la voile chez les personnes qui n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 une embarcation leur appartenant, que ce soit pour des raisons financi\u00e8res, pratiques ou de situation sociale.<\/p>\n\n\n\n
Pour y parvenir elle a le but d’armer, maintenir et organiser l’utilisation d’un voilier (nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le bateau<\/em>) amarr\u00e9 dans un port suisse du Lac L\u00e9man.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association ne poursuit aucun but \u00e9conomique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n\n\n\n Les ressources dont l\u2019association dispose pour la poursuite de son but sont constitu\u00e9es : Le montant des cotisations est fix\u00e9 annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n La cotisation des membres navigants est plus \u00e9lev\u00e9e que celle des membres passifs. Les membres du comit\u00e9 en exercice sont exempt\u00e9s du paiement de la cotisation, \u00e0 condition qu’ils ne soient pas navigant.<\/p>\n\n\n\n La fixation du montant des cotisation des navigants doit tenir compte des co\u00fbts r\u00e9els de l’exploitation, de l’entretient, de l’amortissement ou de la location du bateau, et de la location de la place de port. Les membres navigants peuvent \u00eatre divis\u00e9s en plusieurs cat\u00e9gories de cotisation, li\u00e9es au nombre d’heures d’utilisation du bateau.<\/p>\n\n\n\n Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s\u2019engagent dans la poursuite du but de l\u2019association. Les membres navigants ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui poss\u00e8dent le permis de navigation ad\u00e9quat et qui souhaitent naviguer en tant que chef de bord (skipper) sur le bateau. Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales qui soutiennent l\u2019association mat\u00e9riellement et par id\u00e9al. Les membres passifs sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer sur le bateau, mais ne peuvent endosser le r\u00f4le de chef de bord.<\/p>\n\n\n\n Les demandes d\u2019adh\u00e9sion doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9; la d\u00e9cision d\u2019admission revient au comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9finir un nombre maximum de membres navigants. Si ce nombre est atteint, les nouvelles adh\u00e9sions seront refus\u00e9es, jusqu’\u00e0 la d\u00e9mission ou l’exclusion d’un autre membre.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd La sortie de l\u2019association est possible en tout temps. La r\u00e9siliation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 et est consid\u00e9r\u00e9e act\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du courrier. Si la sortie intervient apr\u00e8s le mois de mars de l’ann\u00e9e en cours, la cotisation annuelle doit \u00eatre pay\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les organes de l\u2019association sont : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se tient chaque ann\u00e9e avant le mois d’avril.<\/p>\n\n\n\n La convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, accompagn\u00e9e de l\u2019ordre du jour, est adress\u00e9e aux membres dans un d\u00e9lai d’au minimum 10 jours. L\u2019envoi des convocations par e-mail est admise.<\/p>\n\n\n\n Les propositions \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 jours.<\/p>\n\n\n\n Le comit\u00e9 ou le cinqui\u00e8me des membres de l\u2019association peut en tout temps exiger la tenue d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en pr\u00e9cisant l\u2019objet. L\u2019assembl\u00e9e doit \u00eatre tenue dans un d\u00e9lai de 4 semaines apr\u00e8s la demande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association. Elle est investie des t\u00e2ches et comp\u00e9tences inali\u00e9nables suivantes : Le comit\u00e9 est constitu\u00e9 de deux personnes. La dur\u00e9e du mandat est de 7 ans. La r\u00e9\u00e9lection est possible. Le comit\u00e9 est charg\u00e9 de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l\u2019association et son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Il \u00e9tablit les r\u00e8glements. Pour atteindre les objectifs de l\u2019association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d\u2019un d\u00e9dommagement appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le comit\u00e9 dispose de toutes les comp\u00e9tences qui ne sont pas attribu\u00e9es en vertu des dispositions l\u00e9gales ou statutaires \u00e0 un autre organe. Le comit\u00e9 se compose de deux copr\u00e9sident-e-s. Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que les affaires de l\u2019association l\u2019exigent. Chaque membre du comit\u00e9 peut exiger la tenue d\u2019une s\u00e9ance en pr\u00e9cisant les motifs. La prise de d\u00e9cision se fait par voie de consultation \u00e9crite (\u00e9galement par e-mail) pour autant qu\u2019aucun membre du comit\u00e9 ne demande une d\u00e9lib\u00e9ration orale. Le comit\u00e9 exerce son activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit 1 v\u00e9rificateur-rice des comptes ou une personne morale, qui examine les comptes et qui proc\u00e8de au moins une fois par ann\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le ponctuel. L\u2019association est engag\u00e9e par la signature conjointe des deux copr\u00e9sident-e-s.<\/p>\n\n\n\n Les dettes de l\u2019association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilit\u00e9 personnelle d\u2019un membre est exclu.<\/p>\n\n\n\n La dissolution de l\u2019association peut \u00eatre prononc\u00e9e par d\u00e9cision d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire. L\u2019association peut \u00eatre dissoute \u00e0 la majorit\u00e9 de trois quarts des membres pr\u00e9sents. Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e constitutive du 14 Novembre 2022 et sont entr\u00e9s en vigueur \u00e0 cette m\u00eame date.<\/p>\n\n\n\n Date, lieu : 14 Novembre 2022, Bourg-en-Lavaux<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Association Wanaka Voile Statuts du 14 Novembre 2022 1. D\u00e9nomination et si\u00e8ge Sous la d\u00e9nomination de \u00ab Wanaka Voile \u00bb est constitu\u00e9e une association \u00e0 but non lucratif au sens de l\u2019art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Bourg-en-Lavaux, dans le canton de Vaud. Elle est politiquement neutre et… Lire la suite »Statuts de L’association<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":18,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-49","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/49","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=49"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":107,"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/49\/revisions\/107"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wanakavoile.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=49"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}<\/a>3. Ressources<\/h2>\n\n\n\n
– des cotisations des membres
– de dons et legs en tout genre
– de recettes de la sous-location du bateau pour des \u00e9v\u00e9nements particuliers sans but lucratif qui sont en accord avec les buts de l’association
– d’emprunts, lorsque cela est n\u00e9cessaire pour un investissement important sur le bateau.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>4. Adh\u00e9sion<\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>5. Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h2>\n\n\n\n
– pour les personnes physiques, par la d\u00e9mission, l\u2019exclusion ou \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s.
– pour les personnes morales, par la d\u00e9mission, l\u2019exclusion ou \u00e0 la suite de la dissolution de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>6. D\u00e9mission et exclusion<\/h2>\n\n\n\n
Un membre peut \u00eatre exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-respect des buts de l\u2019association, violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des r\u00e8glements en vigueur dans l’association, conduite dangereuse.
Le comit\u00e9 pr\u00e9voit l\u2019exclusion automatique d\u2019un membre si ce dernier, en d\u00e9pit de rappels, ne s\u2019acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
Le comit\u00e9 se prononce sur l\u2019exclusion; le membre peut porter cette d\u00e9cision devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>7. Organes de l\u2019association<\/h2>\n\n\n\n
a) l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
b) le comit\u00e9
c) l\u2019organe de r\u00e9vision<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>8. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
a) approbation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e
b) approbation du rapport annuel du comit\u00e9
c) r\u00e9ception du rapport de r\u00e9vision et adoption des comptes annuels
d) d\u00e9charge du comit\u00e9
e) \u00e9lection des copr\u00e9sident-e-s du comit\u00e9, des autres membres du comit\u00e9 et \u00e9lection de l\u2019organe de contr\u00f4le
f) fixation des cotisations annuelles
g) prise de connaissance du budget annuel
h) prise de connaissance du programme des activit\u00e9s
i) prise de d\u00e9cision concernant les propositions du comit\u00e9 et celles des membres
j) modification des statuts
k) d\u00e9cision concernant l\u2019exclusion de membres
l) prise de d\u00e9cision concernant la dissolution de l\u2019association et l\u2019affectation des \u00e9ventuels actifs restants.
Toute assembl\u00e9e convoqu\u00e9e en bonne et due forme est apte \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 relative des voix exprim\u00e9es, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, les voies des copr\u00e9sident-e-s comptent double. Si l’\u00e9galit\u00e9 persiste, le point est repouss\u00e9. Pour \u00eatre approuv\u00e9es, les modifications des statuts requi\u00e8rent une majorit\u00e9 correspondant aux trois quarts des voix exprim\u00e9es.
Les d\u00e9cisions prises sont \u00e0 consigner, au moins, dans un proc\u00e8s-verbal de d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>9. Le comit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>10. L\u2019organe de r\u00e9vision<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019organe de r\u00e9vision soumet au comit\u00e9 le rapport des comptes et les propositions \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
La dur\u00e9e du mandat est de 1 an avec possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n<\/a>11. Droit de signature<\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/a>13. Dissolution de l\u2019association<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 la dissolution de l\u2019association, les actifs \u00e9ventuels sont attribu\u00e9s \u00e0 une organisation exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts poursuivant le m\u00eame but ou un but similaire. La r\u00e9partition des biens de l\u2019association entre ses membres est exclue.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/a>14. Entr\u00e9e en vigueur<\/h2>\n\n\n\n