Association Wanaka Voile
Statuts du 14 Novembre 2022
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « Wanaka Voile » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Bourg-en-Lavaux, dans le canton de Vaud. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association poursuit le but de promouvoir la pratique de la voile chez les personnes qui n’ont pas accès à une embarcation leur appartenant, que ce soit pour des raisons financières, pratiques ou de situation sociale.
Pour y parvenir elle a le but d’armer, maintenir et organiser l’utilisation d’un voilier (nommé ci-après le bateau) amarré dans un port suisse du Lac Léman.
L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
– des cotisations des membres
– de dons et legs en tout genre
– de recettes de la sous-location du bateau pour des événements particuliers sans but lucratif qui sont en accord avec les buts de l’association
– d’emprunts, lorsque cela est nécessaire pour un investissement important sur le bateau.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
La cotisation des membres navigants est plus élevée que celle des membres passifs. Les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation, à condition qu’ils ne soient pas navigant.
La fixation du montant des cotisation des navigants doit tenir compte des coûts réels de l’exploitation, de l’entretient, de l’amortissement ou de la location du bateau, et de la location de la place de port. Les membres navigants peuvent être divisés en plusieurs catégories de cotisation, liées au nombre d’heures d’utilisation du bateau.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association. Les membres navigants ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui possèdent le permis de navigation adéquat et qui souhaitent naviguer en tant que chef de bord (skipper) sur le bateau. Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement et par idéal. Les membres passifs sont autorisés à naviguer sur le bateau, mais ne peuvent endosser le rôle de chef de bord.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité; la décision d’admission revient au comité.
L’assemblée générale peut définir un nombre maximum de membres navigants. Si ce nombre est atteint, les nouvelles adhésions seront refusées, jusqu’à la démission ou l’exclusion d’un autre membre.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité et est considérée actée dès réception du courrier. Si la sortie intervient après le mois de mars de l’année en cours, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-respect des buts de l’association, violation répétée des règlements en vigueur dans l’association, conduite dangereuse.
Le comité prévoit l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
Le comité se prononce sur l’exclusion; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de révision
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année avant le mois d’avril.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai d’au minimum 10 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admise.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 2 jours.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du comité
c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) décharge du comité
e) élection des coprésident-e-s du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
f) fixation des cotisations annuelles
g) prise de connaissance du budget annuel
h) prise de connaissance du programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
j) modification des statuts
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, les voies des coprésident-e-s comptent double. Si l’égalité persiste, le point est repoussé. Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux trois quarts des voix exprimées.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué de deux personnes. La durée du mandat est de 7 ans. La réélection est possible. Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. Il établit les règlements. Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe. Le comité se compose de deux coprésident-e-s. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le comité exerce son activité bénévolement.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit 1 vérificateur-rice des comptes ou une personne morale, qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe des deux coprésident-e-s.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de trois quarts des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 14 Novembre 2022 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Date, lieu : 14 Novembre 2022, Bourg-en-Lavaux